Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre CeltÔ Spa et Bien-Être, au numéro SIRET 488 447 996 00015
Ci-après dénommée « la Société »,
et
Toute personne physique effectuant un achat via le site Internet www.celto.fr
Ci-après dénommée " l'Acheteur ".
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La passation d'une commande sur le site www.celto.fr édité par la Société implique sans réserve l'acceptation des dispositions des présentes conditions. L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
BOUTIQUE EN LIGNE ET RÉSERVATION EN LIGNE : la Société utilise la solution Astério de Septeo Hospitality. Pour les paiements en ligne via notre boutique en ligne ou notre système de réservation en ligne, la Société utilise le système de paiement en ligne Lyra, sécurisé grâce aux dernières technologies en vigueur de notre site partenaire Astério.
ARTICLE 1
CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente par la Société sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par l'Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 2
PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.
ARTICLE 3
PAIEMENT (SÉCURISATION DU PAIEMENT)
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire. S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France.
La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.
La Société utilise le système de paiement en ligne Lyra, sécurisé grâce aux dernières technologies en vigueur de notre site partenaire Astério. Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation.
ARTICLE 4
COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. La commande se traduit par l'achat d'un bon cadeau à imprimer pouvant correspondre à une prestation déterminée, à un forfait ou à un montant libre à utiliser sur les prestations proposées par CeltÔ.
Après validation de la commande, la Société adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Chaque bon cadeau comporte un numéro unique, la prestation ou le montant correspondant, la date de validité, les conditions d’utilisation.
Le bon cadeau est nominatif si précisé lors de l’achat. Il ne peut être ni échangé contre de l’argent, ni remboursé, sauf disposition légale contraire.
Les bons cadeaux sont valables 9 mois à compter de la date d’achat, sauf mention contraire indiquée sur le bon. Au-delà de cette date, le bon sera considéré comme expiré et ne pourra donner lieu à remboursement ou prolongation, sauf décision exceptionnelle de la direction.
ARTICLE 5
LIVRAISON PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Les bons cadeaux achetés en ligne sont envoyés uniquement par courrier électronique à l’adresse e-mail renseignée par l’Acheteur lors de la commande. L’envoi est effectué automatiquement après confirmation du paiement, à l’adresse indiquée : soit à l’Acheteur, soit directement au Bénéficiaire si cette option est choisie par l'Acheteur.
La Société ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse e-mail par l’acheteur, de non-réception liée au filtre anti-spam ou à un dysfonctionnement de la messagerie du destinataire, ou d’erreur dans les informations communiquées (nom, message personnalisé, etc.).
En cas de non-réception dans un délai raisonnable (maximum 1 heure après validation du paiement), l’Acheteur est invité à contacter CeltÔ.
ARTICLE 6
DISPONIBILITÉ
En cas d'indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par l'envoi d'un e-mail au courriel ou par téléphone, via les coordonnées indiquées lors de la commande. L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré par voie électronique d'un produit de qualité et de prix équivalent (dans la limite des stocks disponibles) soit d'être remboursé du prix de la commande dans les 14 jours suivant le paiement de la commande.
ARTICLE 7
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le client n’ait pas déjà réservé ou consommé le service avant l’expiration du délai. Toute utilisation totale ou partielle du bon cadeau avant la fin du délai de rétractation vaut renonciation expresse à ce droit.
Pour exercer ce droit de retour, l'Acheteur doit, au préalable, informer la Société en procédant à l’envoi d’un e-mail à l’adresse ci-après : contact[at]celto.fr
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société rembourse à l'Acheteur le prix des prestations dans un délai maximum de 14 jours à compter de la demande de rétractation. Le remboursement s'effectuera au choix de la Société par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre de l'Acheteur ayant passé la commande et envoyé à l'adresse de facturation.
En application de l’article L 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats à distance concernant notamment les prestations de services d’hébergement (autres que résidentiel), la restauration ou les activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
ARTICLE 8
PERTE, VOL OU SUPPRESSION DU BON CADEAU
En cas de perte ou suppression de l’e-mail contenant le bon cadeau, une réédition pourra être demandée auprès de la Société, sous réserve de présentation d’un justificatif d’achat. La Société se réserve le droit de refuser toute demande en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse.
ARTICLE 9
DONNÉES PERSONNELLES
La Société collecte et traite les données personnelles de l’Acheteur dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite “Informatique et Libertés”.
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par la Société, dont le siège est situé 12 avenue de la Libération, 71140 Bourbon-Lancy, en qualité de responsable de traitement. Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes (notamment bons cadeaux), à la gestion des paiements, à l’envoi des bons cadeaux par courrier électronique, à la gestion de la relation client, au respect des obligations légales et réglementaires.
Les données peuvent également être utilisées à des fins de communication commerciale, sous réserve du consentement préalable de l’Acheteur lorsque celui-ci est requis par la réglementation. Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales applicables.
Les données personnelles sont destinées aux services internes de la Société. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques intervenant dans le traitement des commandes et des paiements (hébergeur du site, prestataire de paiement sécurisé, solution d’envoi d’e-mails), dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs missions. Les données ne sont en aucun cas vendues à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Acheteur dispose des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement (droit à l’oubli), droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, droit à la portabilité des données, droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
L’Acheteur peut exercer ses droits :
- par e-mail : contact[at]celto.fr
- par courrier postal : 12 avenue de la Libération - 71140 Bourbon-Lancy
Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité si nécessaire.
L’Acheteur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 10
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties. À défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 11
MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :
Courrier : CeltÔ - Spa et Bien-Être
12 avenue de la Libération
71140 Bourbon-Lancy
Email : contact[at]celto.fr
Tél : 03 85 89 06 66